Questions/Réponses liées au Covid-19

25 Mars 2020

Rappel :

· Les gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

- Se laver les mains très régulièrement,

- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,

- Saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades,

- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter,ne 1.2 Je n’ai pas de symptômes mais que je vis avec une personmalade du COVID-19

Je m’isole à domicile, je réduis strictement mes sorties sauf pour ravitaillement aliment

- Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts

 Des réponses à vos questions sur les déplacements

Rappel : Les personnes déficientes visuelles peuvent sortir accompagnées d’une personne voyante. Chacune doit avoir sur elle son attestation remplie, signée et datée (la personne voyante doit cocher la case 4 : « déplacements pour l’assistance aux personnes vulnérables ») ainsi que sa carte d'identité. La personne déficiente visuelle pourrait également être amenée à montrer sa carte d’invalidité, il est donc préférable de l’avoir sur soi.

1. Que se passe-t-il si je ne respecte pas les mesures de confinement ?

Chaque personne doit être en possession de son attestation pour quitter son domicile. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

2. Doit-on déclarer le lieu où nous sommes confinés ?

Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.

3. Est-il indispensable d'imprimer l'attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

- l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone,

- l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. Elle a une valeur permanente.

4. Je n'ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être au choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

5. Dois-je recopier l’entièreté de l’attestation ou puis-je simplement inscrire le motif de ma sortie sur papier libre ?

Il est nécessaire de recopier :

- la partie correspondant à son identité,

- la mention « certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des, déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 »

- la ligne correspondant au motif,

- l’heure de sortie, le lieu, la date et la signature.

6. L’attestation est-elle à imprimer tous les jours ou juste une fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

7. Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

8. J’ai des problèmes pour me déplacer. Puis-je bénéficier de la même attestation que mon accompagnateur ?

Non, l’attestation dérogatoire de déplacement est nominative. Chacun doit remplir une attestation différente, en indiquant le motif et la date de sortie. Chacun doit disposer également de son titre d’identité.

9. Quand c'est la même activité réalisée plusieurs fois, elle doit être automatiquement indiquée à la date du jour sur le formulaire ?

Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi il sera nécessaire de réaliser une déclaration signée à la date du jour, pour chaque déplacement personnel.

10. Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

11. L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre. Pour les personnes déficientes visuelles, il est préférable d’avoir aussi sur soi sa carte d’invalidité.

12. Puis-je faire mes courses au supermarché ou à l'épicerie ?

Les supermarchés et épiceries resteront ouverts. Leur approvisionnement en produits alimentaires et de première nécessité sera garanti dans les jours et les semaines à venir et les règles du travail de nuit notamment, seront assouplies pour les magasins. Il n’y a donc aucun risque de rationnement et il faut éviter la surconsommation préventive. Les espaces culturels et les cafétérias de la grande distribution seront fermés.

Dans la rue et dans le magasin, je dois respecter une distance de 1 mètre avec les gens qui m’entourent et mettre en œuvre les gestes barrières en avant d’y aller et en rentrant.

13. Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

14. Les marchés alimentaires ouverts sont-ils autorisés ?

Les marchés alimentaires en milieu ouverts sont désormais fermés sauf dérogation préfectorale, sur avis ou demande du maire, si le marché est l’unique fournisseur en produits frais de la ville et que les mesures de sécurité sont respectées.

La règle est le déplacement bref et à proximité du domicile. Cependant, si vous n'avez pas d'autre possibilité pour vous ravitailler, vous pouvez aller faire des courses loin de votre domicile, pour des achats de première nécessité.

15. Puis-je rendre visite à une personne âgée ?

Les visites aux personnes fragiles et âgées à domicile comme dans les établissements médico-sociaux sont suspendues. Les mineurs et les personnes malades ne peuvent plus accéder à ces établissements, maternités comprises. En revanche, les services de soins et d’accompagnement à domicile continuent à intervenir auprès des plus fragiles lorsque cela est nécessaire ; ils doivent néanmoins appliquer les gestes barrières avec une attention extrême.

16. Puis-je me rendre chez un professionnel de santé ?

A l'instar des pharmacies, les cabinets de médecine resteront ouverts tout comme les centres d’IVG, mais attention : il est demandé aux personnes qui ressentent les symptômes du Coronavirus de ne pas se rendre au cabinet de leur médecin de ville. En cas de symptômes légers (fièvre et toux), il faut d’abord appeler son médecin traitant ou opter pour une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent au bout de quelques jours avec l'apparition de symptômes respiratoires, il faut appeler le 15.

Les commerces de matériel médical restent ouverts vous pouvez donc vous rendre chez l’opticien par exemple.

17. Puis-je sortir prendre l’air ?

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés dans un rayon d'un kilomètre de chez soi, une fois par jour, une heure maximum, seul pour l’activité physique, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants. Les activités physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont en revanche interdits.

18. Quelles sont les règles concernant l'activité physique ?

Les sports collectifs ou de contact sont à proscrire. Si vous disposez d’un jardin, vous pouvez pratiquer un sport, mais uniquement au sein du cercle familial auquel le confinement s’applique et sauf, évidemment, si l’un des membres de la famille est malade.

Faire du sport en extérieur, c’est donc avant tout faire une marche ou un petit footing mais en respectant 3 règles importantes :

- rester dans un rayon d'un kilomètre de chez soi,

- que cette sortie soit brève : une fois par jour, une heure maximum,

- et sans autre contact qu’avec sa cellule familiale. Vous pouvez sortir avec vos enfants ou seul mais pas retrouver des amis.

19. Puis-je aller auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes handicapées et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables : il faut les protéger le plus possible de tout contact et porter une attention encore renforcée aux gestes barrières.

20. Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.

21. Peut-on se rendre à la laverie ?

Oui, les laveries font partie des établissements autorisés à ouvrir. Il convient de cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement la case « achat de première nécessité ».

22. Y a-t-il une zone délimitée autour de son domicile pour faire ses courses ?

Oui. Les déplacements doivent se faire dans un rayon de 1km.

23. Puis-je aller faire mes courses loin de chez moi ?

La règle est le déplacement bref et à proximité du domicile (1 km). Cependant, si vous n'avez pas d'autre possibilité pour vous ravitailler, vous pouvez aller faire des courses loin de votre domicile, pour des achats de première nécessité.

24. Puis-je me rendre à la pharmacie située à 1 km de chez moi ?

Oui.

Si vous ne disposez pas d’une pharmacie à moins d’1 km de chez vous, vous pouvez vous rendre dans la pharmacie la plus proche de votre domicile.

25. Puis-je prendre les transports ?

Les transports ne seront ouverts qu’aux personnes étant dans l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail. Une attestation pourra leur être demandée.

26. Combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?

Le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du véhicule doit être muni d’une attestation (ou d’un justificatif de déplacement professionnel) en règle.

27. Puis-je aller à la banque ?

Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles, démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB…) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

28. Qu'est-ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche)

29. Peut-on aller chercher des proches à la gare ?

Sauf nécessité pour porter assistance à des personnes ne pouvant se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…) vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.

30. A-t-on le droit d'aller à des obsèques ?

L'organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.

Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l'objet d'une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des "motifs familiaux impérieux".

JPL